Pourquoi les élus CSE peuvent ils avoir besoin d’une assistance juridique ?

Publié le : 11 mai 20203 mins de lecture

En tant que représentants du personnel, les élus CSE ont pour rôle de prendre en charge les intérêts des salariés, aussi bien dans la gestion économique que sociaux de l’entreprise. Toutes les décisions passent à leurs niveaux, y compris les conflits et les éventuels contentieux. Les membres qui constituent le comité social et économique sont élus par l’ensemble des employés. Pris comme des experts, les élus ont besoin d’une assistance juridique afin d’assurer leurs rôles.

Experts en assistance juridique

Ce comité représente les salariés auprès des employeurs, autant pour les intérêts collectifs lors des réunions que pour des intérêts individuels. En gros, les grands avantages d’avoir un CSE au sein de l’entreprise sont la simplification des procédures, la négociation des avantages sociaux des salariés, la souplesse de gestion financière et la protection et l’assistance juridique. Effectivement, les salariés font confiance à ce comité pour des situations difficiles tels que le licenciement et les conflits d’intérêts sociaux. Pour des problèmes plus sérieux, il est toujours plus prudent pour les élus du CSE de consulter des avis d’expert ou se renseigner sur des blogs spécialisés dans le domaine.

Informateur de droits et défenseur d’intérêt

Pour les petites et moyennes entreprises (PME) ayant moins de 50 salariés, le CSE prend en main toutes les réclamations. Il assure également la sécurité au travail, y compris l’assistance des salariés. Pour les entreprises employant plus de 50 salariés, les élus CSE assurent la diffusion de toutes les informations importantes et tous les projets de gestions. Ce comité peut également intervenir dans la commission de santé, c’est le cas des grandes entreprises ayant plus de 300 salariés. Le CSE en assistance juridique accompagne individuellement un salarié en l’informant de ses droits face aux divers cas contentieux. Il doit connaitre toutes les lois afférentes aux conditions de travail et les droits des salariés.

Assistance juridique pour les élus

L’assistance juridique du CSE est donc plus qu’indispensable pour anticiper les risques de contentieux, mais également pour situer le concerner dans le cadre légal. Pour des affaires sérieuses, voire contentieuses, une protection juridique doit être mise en place. Le CSE fait appel à des experts tels qu’un avocat ou un juriste afin de résoudre le litige. Les employés rencontrent souvent des situations problématiques, qui créent des chamboulements dans l’entreprise. Cette assistance est la seule solution qui peut répondre à des sujets comme la légalité professionnelle, ou l’établissement du contrat de travail suite à une restructuration, entre autres.

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