CSE comité social économique : quel fonctionnement interne ?

En vertu de l’ordonnance du président Macron publiée en 2017, les entreprises employant au moins 11 salariés sont tenues de créer leur Comité Social et Économique (CSE). Cette entité sera le représentant du personnel et a pour mission d’instaurer le dialogue avec l’employeur. Dans cette optique, le CSE possède son propre fonctionnement.

La composition du Comité Social et Économique

‍Le CSE se compose de délégués syndicaux, d’élus au CSE et de l’employeur. Au sein des élus qui constituent le bureau, on distingue les suppléants et les titulaires qui assistent aux réunions plénières. Les titulaires possèdent leur droit de vote et se font remplacer par les suppléants en cas d’empêchement pour assister à une réunion. Ils disposent d’un certain nombre de crédit d’heures, alloué selon l’effectif de la société. Enfin, les représentants syndicaux, qui ont une voix consultative, assistent aux divers débats et à la mise en place des protocoles pour le fonctionnement CSE dans le cadre d’une élection. Pour les entreprises qui comptent plus de 50 salariés, le délégué syndical peut être un des membres du personnel. Si la société emploie plus de 300 personnes, le représentant sera désigné par les organisations syndicales représentatives. Pour en savoir plus, visitez le site www.blog.osezvosdroits.com.

‍Différents types de réunion au sein d’un CSE

Le fonctionnement CSE varie en fonction des divers types d’assemblée. Lors des réunions plénières, les sujets essentiels concernant l’entreprise et le CSE lui-même seront abordés. C’est également au cours des réunions plénières que les sujets mis à l’ordre du jour sont traités : conditions de travail, activités culturelles et sociales, santé, sécurité, etc.  Par ailleurs, il ‍y a les réunions préparatoires, qui se tiennent en vue de l’organisation de réunion plénière. Ces séances de travail permettent aux élus de faire la coordination pour aborder les sujets à traiter. Quant aux réunions extraordinaires, elles sont déclenchées uniquement lorsque la prise de décision ne peut attendre la prochaine réunion déjà planifiée.

Principe du vote au cours des réunions du CSE

Le vote est un élément primordial dans le fonctionnement CSE. En effet, chaque décision au cours des réunions est prise à l’issue de vote. Ce dernier se déroule soit à main levée, soit à travers les bulletins secrets, en fonction des choix adoptés par les élus assistant à la séance en question. Seuls les votes des membres du CSE présents sont recevables. Dans certains cas, l’employeur ne peut pas voter, comme lorsqu’il s’agit de décider du licenciement d’un délégué du personnel.

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