Elus CSE : à quoi peut servir un avocat en droit social ?

Au sein d’un CSE, les règles applicables dans le cadre de l’accomplissement des fonctions des élus sont parfois très complexes. Dans ce cas, l’accompagnement d’un expert juridique permet de garantir le bon fonctionnement de l’organisation, tout en favorisant le dialogue social avec les autres membres. Des cabinets d’avocat en droit social proposent leurs services en mettant leurs compétences à disposition des élus, en fonction des besoins de ces derniers et de l’effectif de l’entreprise.

Avocat en droit social : conseil et assistance des élus

Dans l’exercice de leur mandat, l’accompagnement des employés ou l’accomplissement de leur rôle, les élus se confrontent souvent à des situations juridiques qui nécessitent une analyse spécialisée et approfondie. De nombreux événements peuvent nécessiter le regard d’un CSE avocat en droit social : accord mobilité, aménagement des ARTT, plan de sauvegarde des emplois, accord de performance APC…

L’intervention de l’expert peut aussi être très utile dans la désignation des délégués syndicaux ou les négociations d’accords d’entreprises. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le blog Osez Vos Droits.

Intervention d’un cabinet d’avocat sous forme d’audit social

Un CSE avocat en droit social accompagne aussi l’élu lorsqu’il faut faire le topo de la situation sociale et détecter les risques. Il analyse le contexte juridique dans lequel le CSE évolue dans l’entreprise. L’objectif est de s’assurer du respect des droits (unité économique et sociale, budgets, etc.). Les élus vont soumettre une demande pour que l’expert se déplace dans les locaux du CSE afin de faire le premier point sur les interrogations et/ou difficultés. L’analyse des documents sociaux (fiches de paie, contrats de travail, affichages obligatoires, etc.) fait partie de la mission d’un expert juridique dans ce cadre.

Concrètement, l’audit effectué par ce dernier consiste à évaluer si les pratiques sociales au sein de l’entreprise sont conformes, puis d’émettre des préconisations si besoin de mettre en conformité.

Se faire épauler en cas d’action en justice

Lorsque les élus ne peuvent éviter une action en justice, ils auront besoin de faire appel à un CSE avocat en droit social, que ce soit devant une juridiction pénale, civile ou administrative. De nombreuses situations peuvent engendrer le recours au tribunal : exercice du droit de grève, désignation des employés mandatés, élections professionnelles, délit d’entrave… L’expert jouera à la fois le rôle d’informateur et de conseiller et sera le représentant de l’élu devant la juridiction compétente. D’autre part, l’avocat peut rédiger des documents pour son client, notamment les courriers indispensables dans la plupart des cas de contentieux.

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