CSE, comité social économique : définition, présentation

Avoir un comité social économique au sein d’une entreprise présente de nombreux avantages tant pour l’employeur que les employés. Cette instance unique a pris effet par l’ordonnance Macron depuis le 1er janvier 2020.  Pour mieux comprendre ce qu’est le CSE, Il est crucial de donner sa définition, de parler de sa constitution et ses rôles ainsi que de présenter ses différents avantages.

Le CSE : qu’est-ce que c’est ?

Le comité social économique est un comité représentant le personnel au sein d’une entreprise. Il est né de la fusion de trois anciennes instances qui sont les membres délégués du personnel, le CHSCT ou comité hygiène sécurité et conditions de travail et celui du comité d’entreprise. Le CSE reste désormais l’unique instance représentative du personnel, sa mise en place est obligatoire et doit se faire au niveau d’une entreprise à partir d’un effectif de plus de onze salariés. Cette obligation concerne les entreprises de droit privé, les établissements publics à caractère industriels, administratifs et commerciaux ainsi que les sociétés civiles et associations. Découvrez en ligne, un guide complet sur le CSE en cliquant sur blog.osezvosdroits.com.

Comment fonctionne le CSE ?

Le comité social économique est constitué par un représentant de l’employeur, les délégués du personnel ainsi que d’un membre du délégué syndical. Etant membres pour un mandat d’une durée maximale de quatre ans, le nombre des membres élus et leurs missions dépendent de la taille de l’entreprise. Le CSE a pour tâche de faciliter et d’encourager le dialogue entre employeur et salariés. Cette instance a pour mission de négocier et de réclamer les droits et la mise en application du code de travail au sein d’une entreprise. Il a donc le rôle d’assister les salariés, de gérer les œuvres sociales et économiques et culturelles pour les salariés dans leur entreprise. Pour tout cela, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement dont une partie allouée aux bénéfices des salariés.

Les différents avantages d’avoir un CSE dans une entreprise

Disposer d’un comité social économique au sein d’une entreprise est un atout majeur pour l’employeur et ses salariés. Pour l’employeur c’est une obligation à s’entretenir avec ses employés et tout mettre en œuvre pour que son entreprise soit conforme à la loi en respectant le code du Travail. Le CSE a été mis en place pour veiller et inspecter le bien-être de chaque salarié dans les conditions physiques et morales durant son travail. En cas d’incidents ou d’injustice, c’est le CSE qui négocie et défend les droits du salarié. Les augmentations de salaires, l’attribution de cadeaux et/ ou de bons d’achats pour les jours de fêtes ou événements comme la naissance ou le mariage sont des activités et des prestations auxquelles le CSE s’engage.

Comment sont formés les membres d’un CSE comité social économique ?
Pourquoi les élus CSE peuvent ils avoir besoin d’une assistance juridique ?